Kairos - Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente

 

 

Application
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux produits vendus sur le site www.kairospublication.com. Toute commande d’un produit de ce site entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu’acheteur et à nous en tant que vendeur.

Les conditions de la prise de commande

Vous pouvez commander les produits directement, sous réserve de disponibilité. En cas de non-exécution ou d’exécution partielle d’une commande, la responsabilité de Kairos sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d’inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire. Les données ainsi recueillies (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et Kairos et à l’égard de tiers.

Vente à distance

Droit de rétractation. En vertu de l’article L12116 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à Kairos. Le produit, qui devra être retourné accompagné d’une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d’origine et en bon état.

Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d’importation ou d’utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s’assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.

Paiement sécurisé

Plusieurs types de modalité de paiement sont proposés sur le site. Afin d’assurer un règlement en ligne à ses clients, un système de paiement sécurisé de la banque PayPal est disponible sur ce site. Il s’agît d’un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layers). Ainsi, toutes les données relatives aux commandes sont brouillées et cryptées afin de garantir le maximum de confidentialité lors des transactions. De plus les informations de carte bancaires (n°, date de validité etc..) sont transmises directement à la banque et ne sont ni connues ni communiquées au personnel d’administration de Kairos. Il est aussi possible de régler les achats par chèque bancaire en euros, libellés à l’ordre de Kairos-Association. Dans ce cas, celui-ci devra être envoyé par courrier accompagnés d’une copie de la commande. Après réception de la commande et encaissement du chèque du client, Kairos procèdera à l’expédition du produit commandé.

Prix / Participation aux frais de traitement et d’expédition
Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires sont donnés sans engagement et sont susceptibles d’être modifiés. Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d’annuler votre commande. Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition sauf mention différente sur le site. Tout client non établi en France devient importateur en passant une commande à Kairos. Sont alors à la charge du client les droits de douane, taxes locales, droits d’importation, etc. exigibles ; sommes non prises en compte dans le prix de vente. Kairos décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s’informer quant aux déclarations, paiements et autres formalités à effectuer dans cette hypothèse.

Les conditions de règlement

En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, Kairos se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu’à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Livraison
Sauf indisponibilité, Kairos garantit la préparation et l’expédition de la commande dans les trois jours ouvrés et sur condition de règlement complet de la commande. Pour connaître les délais de livraison, il convient d’ajouter au délai de traitement de la commande de trois jours, les délais d’expédition postaux qui sont fonction entre autres de l’adresse de livraison. Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de Kairos. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.1333 et suivants du code de commerce.

Force majeure - Cas fortuit

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent Kairos de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de Kairos.

Marques / Mentions

Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par Kairos est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de Kairos. Toute modification des emballages d’origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.

Garantie
Si malgré tout le soin que Kairos apporte à la fabrication de ses produits, un article était défectueux, le client a dix jours francs pour le retourner à ses frais dans son emballage d’origine et accompagné de la facture. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.

Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction
Les tribunaux de Nancy sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s’appliqueront.

Paypal ®
Paypal est une marque déposée par Paypal Inc.

PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l'autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg. Le service se limitant à la monnaie électronique, ce qui ne le qualifie pas de service de dépôt ou d'investissement aux termes de la loi, les clients de PayPal ne sont pas protégés par les programmes de garantie des dépôts financiers du Luxembourg, assurés par l'Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL).

PayPal Inc. (société mère de PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A) a été acquise par eBay en octobre 2002, et est située en Californie, Etats-Unis.

 

 



 

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